conditions-générales

CONDITIONS GENERALES
En passant commande orale, électronique ou écrite, le client reconnaît les conditions de vente, de livraison et de paiement mentionnées ci-après.

ÉCHANTILLONS
Une fois l’échantillon en votre possession, nous vous laissons un délais de 10 jours pour nous le retourner, dans la mesure où ils sont en parfait état. Tout article, sans étiquette ou à re-conditionner engendrera des frais de remise en état de Fr. 6.– par pièce. Les articles brodés, imprimés ou retouchés ainsi que les commandes spéciales et hors catalogue, ne peuvent pas être échangés ou retournés. Les frais de port pour l’envoie et le retour des échantillons sont à la charge du client.

FRAIS TECHNIQUES
Tous les frais techniques sont inclus dans le prix des impressions.

DÉLAIS DE LIVRAISON
En règle générale, la marchandise vous est livrée dans un délai de deux à trois semaines après votre commande sauf délais convenu si nous avons tout sur stock. Néanmoins il est possible que, pour de raisons indépendantes de notre volonté, ces délais soient plus longs. Si tel est le cas, nous nous engageons à vous le faire savoir au plus vite.

FRAIS D’ENVOIS
Les frais de port sont à la charge du client. En cas de livraison fractionnée, nous assumons les frais des livraisons supplémentaires.

GARANTIE
Toute erreur de production est intégralement prise en charge par Ecographic sur la marchandise vendue. La marchandise fournie par le client pour transformation ou marquage, n’est pas garantie et aucunes réclamations ne pourra être entreprise.

PRIX
Les prix s’entendent bruts, en francs suisses, TVA non comprise. La marchandise livrée reste notre propriété avant son paiement intégral.

PAIEMENT
Les commandes peuvent etre payées au comptant, par avance ou directement par notre envoi de facture électronique à 30 jours.

RAPPELS / POURSUITE
A l’échéance du terme de paiement, un 1er rappel avec CHF 5.00 de frais, suivit d’un 2e rappel avec CHF 15.00 de frais seront envoyés au client. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 3eme rappel. Pour un paiement au-delà de 30 jours, il sera compté un intérêt de retard de 1% par mois (le mois de retard initial est compris comme mois entier). Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client.

FOR JURIDIQUE
Le for judiciaire pour les deux parties est uniquement Lausanne.

Lausanne, Février 2016