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Conditions générales

En passant commande orale, électronique ou écrite, le client reconnaît les conditions de vente suivante.

Version 
9.01.2023

1/   ÉCHANTILLONS

Une fois l'échantillon en votre possession, nous vous laissons un délais de 10 jours pour nous le retourner, dans la mesure où ils sont en parfait état. Tout article, sans étiquette ou à re-conditionner sera intégralement facturé. Les articles brodés, imprimés ou retouchés ainsi que les commandes spéciales et hors catalogue, ne peuvent pas être échangés ou retournés. Les frais de port pour l'envoie et le retour des échantillons sont à la charge du client.

2/   FRAIS TECHNIQUES

Tous les frais techniques sont facturés en plus des prix de l'impression.

3/   DELAIS DE LIVRAISON

En règle générale, la marchandise vous est livrée dans un délai de deux à trois semaines après votre commande. Néanmoins il est possible que, pour de raisons indépendantes de notre volonté, ces délais soient plus longs. Si tel est le cas, nous nous engageons à vous le faire savoir au plus vite. La livraison est entendue dans nos locaux. Si vous ne désiez pas venir chercher votre marchandise sur place nous avons la possibilité D'organiser pour vous un envoie à l'adresse de votre choix. Dans ce cas de figure, nous n'assumerons aucune responsabilité ni n'offrions aucun dédommagement ou compensation en cas de retard dans la livraison.

4/   FRAIS DE TRANSPORT

Une participation aux frais de port de 17.-- CHF sera ajoutée sur chaque carton en cas d’envoi par transporteur ( La poste ou DPD)

5/   GARANTIE

Toute erreur de production est intégralement prise en charge par Ecographic sur la marchandise vendue. La marchandise fournie par le client pour transformation ou marquage, n'est pas garantie et aucunes réclamations ne pourra être entreprise.

6/   PRIX

Les prix s'entendent bruts, en francs suisses, TVA non comprise. La marchandise livrée reste notre propriété avant son paiement intégral.

7/   PAIEMENT

Les commandes peuvent être payées au comptant, par avance ou directement par notre envoi de facture électronique à 30 jours.

8/   RAPPELS / POURSUITE

A l’échéance du terme de paiement, un 1er rappel avec CHF 5.00 de frais, suivit d’un 2e rappel avec CHF 15.00 de frais seront envoyés au client. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 3eme rappel. Pour un paiement au-delà de 30 jours, il sera compté un intérêt de retard de 10% Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client.

FORT JURIDIQUE

A l’échéance du terme de paiement, un 1er rappel avec CHF 5.00 de frais, suivit d’un 2e rappel avec CHF 15.00 de frais seront envoyés au client. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 3eme rappel. Pour un paiement au-delà de 30 jours, il sera compté un intérêt de retard de 10% Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client.

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