Conditions générales
En passant commande orale, électronique ou écrite, le client reconnaît les conditions de vente suivantes.
Version
9.01.2023
1/ ÉCHANTILLONS
Une fois l'échantillon en votre possession, nous vous laissons un délai de 10 jours pour nous le retourner, dans la mesure où ils sont en parfait état. Tout article, sans étiquette ou à re-conditionner sera intégralement facturé. Les articles brodés, imprimés ou retouchés, ainsi que les commandes spéciales et hors catalogue ne peuvent pas être échangés ou retournés. Les frais de port pour l'envoi et le retour des échantillons sont à la charge du client.
2/ FRAIS TECHNIQUES
Tous les frais techniques sont facturés en plus du prix de l'impression.
3/ DÉLAIS DE LIVRAISON
En règle générale, la marchandise vous est livrée dans un délai de deux à trois semaines après votre commande. Néanmoins, il est possible que, pour de raisons indépendantes de notre volonté, ces délais soient plus longs. Si tel est le cas, nous nous engageons à vous le faire savoir au plus vite. La livraison est entendue dans nos locaux. Si vous ne désirez pas venir chercher votre marchandise sur place, nous avons la possibilité d'organiser pour vous un envoi à l'adresse de votre choix. Dans ce cas de figure, nous n'assumerons aucune responsabilité, ni n'offrirons aucun dédommagement ou compensation en cas de retard dans la livraison.
4/ FRAIS DE TRANSPORT
Une participation aux frais de port de 17.-- CHF sera ajoutée sur chaque carton en cas d’envoi par transporteur ( La poste ou DPD).
5/ GARANTIE
Toute erreur de production est intégralement prise en charge par Ecographic sur la marchandise vendue. La marchandise fournie par le client pour transformation ou marquage, n'est pas garantie et aucune réclamation ne pourra être entreprise.
6/ PRIX
Les prix s'entendent bruts, en francs suisses, TVA non comprise. La marchandise livrée reste notre propriété avant son paiement intégral.
7/ PAIEMENT
Les commandes peuvent être payées au comptant, par avance ou directement par notre envoi de facture électronique à 30 jours.
8/ RAPPELS / POURSUITE
A l’échéance du terme de paiement, un 1er rappel avec CHF 5.00 de frais, suivit d’un 2e rappel avec CHF 15.00 de frais seront envoyés au client. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 3eme rappel. Pour un paiement au-delà de 30 jours, il sera compté un intérêt de retard de 10% Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client.
FOR JURIDIQUE
A l’échéance du terme de paiement, un 1er rappel avec CHF 5.00 de frais, suivi d’un 2e rappel avec CHF 15.00 de frais seront envoyés au client. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 3ème rappel. Pour un paiement au-delà de 30 jours, il sera compté un intérêt de retard de 10%. Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client. Le droit suisse est applicable et le tribunal exclusivement compétent est à Lausanne (Suisse).